Il existe pour aider au traitement des crimes en série plusieurs types de fichiers.
Les fichiers type VICLAS regroupent tous les questionnaires remplis sur les lieux de crime et un logiciel gère ces données afin de faire des recoupements. Les fichiers de police qui recensent les auteurs d’infraction sont utiles comme dans n’importe quelle affaire criminelle. Enfin tous les fichiers comportant des recensements d’éléments physiques : ADN, empreintes digitales, empreintes de chaussures (Suisse) sont indispensables, mais il est fondamental (et souvent négligé) de collecter également des traces ADN des disparus.
En Grande Bretagne, il existe de très nombreux fichiers :
Police National computer : fichier contenant de nombreux renseignements sur les personnes, les véhicules, les biens…Il contient notamment les données relatives à tous les délits et crimes non élucidés, classés en catégorie, ce qui permet aux policiers de faire des rapprochements.
BADMAN (Behavioural anlysis-Data managment-Auto indexing): fichier contenant les éléments relatifs au comportement de l’auteur et de la victime de plus de 300 dossiers de meurtres.
CATCHEM (Centralised Analytical Collating Homicide Expertise and Management): contient les informations relatives à tous les meurtres de filles de moins de 21 ans et de garçons de moins de 17 ans depuis 1960. Géré par la police locale du Derbyshire.
NIMROD contient des informations sur les délinquants sexuels et les crimes commis dans la région des West Midlands.
Base de données spécialisées : la Metropolitan Police Rape maintient une bases de données relatives aux viols, le National Crime Intelligence Service relative aux enlèvements et demandes de rançons, la Section d’analyse de crimes sérieux conserve les fichiers contenant les informations communiqués par les services de police (questionnaires SALVAC).
Fichier National informatisé d’empreintes génétiques.
Au Canada, il existe également des fichiers nombreux à la disposition des enquêteurs :
Le Centre d'Information de la police canadienne (CIPC) contient les fichiers suivants :véhicules (immatriculation de chacune des provinces, véhicules volés, abandonnés), personnes, biens, navigation, casiers judiciaires synoptiques, particularité dentaire, détenus, personnes errantes, fichier des personnes recherchées, en libération conditionnelle, accusées, soumises à un interdit (tels que l'alcool, les armes à feu, la conduite d'un véhicule), et les personnes sous le contrôle du Service correctionnel (administration pénitentiaire).
Le registre national des délinquants sexuels, géré par la GRC contient des renseignements tels que les adresses, les numéros de téléphone, les infractions, les noms d'emprunt et les signes distinctifs et tatouages. Les personnes reconnues coupables d'une infraction sexuelle doivent s'enregistrer chaque année, ainsi que chaque fois qu'elles changent d'adresse ou de nom.
La Banque Nationale de données génétiques, regroupe les données des banques de renseignements relevant d'autres organismes publics. Certaines banques de données ciblent des groupes particuliers tels que les motards criminalisés, des groupes d'origine sud-américaine, les membres du crime organisé.
Le Fichier SALVAC regroupe les données recuillies avec les questionnaires remplis sur les sites de crime violent.
Aux États-Unis : Les enquêteurs américains disposent de fichiers et de données regroupées dans des programmes informatiques :
Le programme VICAP (Violent Criminal Apprehension Program) est géré par le FBI dans un cadre stratégique d’intervention plus global appelé National Center for the Analysis of Violent Crime (NCAVC, centre national d’analyse des crimes violents) et centralise toutes les réponses au questionnaire d’enquête.
Les fichiers ADN de 45 différents États sont utilisés depuis 1998 dans un programme spécifique CODIS (Combined DNA Index System). Le FBI a constitué un fichier des codes génétiques des criminels américains violents et sexuels et le programme permet l’échange d’informations. Depuis 2000, l’entrée en vigueur à compter de cette date du DNA Analysis Backlog Elimination Act a étendu le pri
ncipe aux criminels fédéraux. Aujourd’hui, près de 500 000 profils génétiques sont répertoriés par le laboratoire du FBI grâce au programme CODIS.
Le FBI apporte également son assistance par le biais d’autres bases de données fédérales : fichier d’empreintes (près de 40 millions d’empreintes répertoriées), fichier de recherche de personnes disparues, fichier balistique, fichier d’analyse audio, vidéo et image, et fichier NCIC (National Crime Information Center, base de données créée en 1967 qui contient les informations relatives aux condamnations prononcées aux États-Unis et aux personnes enregistrées comme délinquant sexuel).
Aux Pays-Bas : La police nationale néerlandaise n’a pas de fichier central d’enregistrement des crimes et délits sexuels ou commis en série, ni de logiciel spécifique et ils recourent peu au fichier d’Europol estimant qu’il est trop « générique ».
Depuis 1997 le département meurtres et crimes sexuels du KLPD conserve un registre des données relatives aux meurtres et aux affaires sexuelles, y compris les tentatives ou les simples « approches ». Ces données ont été incluses dans le système VICLAS.
Il existe un fichier d’empreinte génétiques tenu par le Nederlands Foresiche Instituut. Ce fichier est alimenté par des prélèvements faits sur les criminels condamnés, suspects, voire simples témoins avec l’autorisation du Parquet.
En Espagne, la banque d’empreintes génétiques ne comprend pour le moment que celles recueillies sur les lieux de crimes mais non celles de délinquants, il existe par contre un fichier d’empreintes digitales de toutes les personnes interpellées. Il n’existe pas non plus de fichier de type SAVAC, mais de nombreux fichiers automatisés de police contenant les données sur toutes les infractions constatées qui peuvent malgré tout permettre des croisements d’information. Par ailleurs il existe sur le site internet de la police une messagerie disponible pour tous les citoyens qui voudraient anonymement déposer des informations.
En Allemagne, il existe un fichier d’empreintes génétiques très complet puisque dans toute enquête pénale des prélèvements peuvent être faits dans le but d’une analyse génétique et conservés pour une utilisation dans une procédure ultérieure. Il existe également un fichier type VICLAS.
Au Maroc, la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dispose de fichiers très performants en ce qui concerne l’identification des ressortissants marocains, le relevé de leurs passages en frontière et le suivi de leurs antécédents judiciaires (lorsqu’ils sont connus des services de police). Ces fichiers sont articulés autour d’une base de données des cartes nationales d’identité (obligatoire pour tout ressortissant marocain majeur). Cette base va être prochainement modernisée avec l’introduction de la carte d’identité électronique, qui sera l’occasion de créer un fichier des empreintes digitales de toute la population. Le programme débute cette année et permettra de disposer de 20 millions de fiches à l’horizon 2010, avec la possibilité de procéder à des recherches à partir des empreintes digitales relevées sur les scènes de crime. Le Maroc utilise le logiciel Anacrim pour centraliser toutes ces informations.
Source de cet article : www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapportcrimesenserie.pdf
